Avocat en droit des successions a caen et paris
SUCCESSIONS-liquidations-INDIVISIONS-PARTAGES
Avocate au Barreau de Paris et titulaire du Diplôme d’Aptitude aux Fonctions de Notaire (DAFN), Caroline Chancé-Houley exerce à Caen et à Paris. Elle intervient principalement en droit des successions, du partage et de l’indivision et accompagne ses clients dans le règlement amiable ou judiciaire des successions et des indivisions, notamment lorsqu’elles sont bloquées ou conflictuelles
Une expertise en droit des successions
Le règlement d’une succession peut devenir complexe lorsqu’un désaccord apparaît entre les héritiers, qu’un partage reste bloqué ou que la composition du patrimoine successoral est contestée.
Caroline Chancé-Houley accompagne ses clients à toutes les étapes du règlement de la succession, en lien avec le notaire chargé des opérations, afin de rechercher une solution amiable lorsque celle-ci est possible et d’engager les procédures judiciaires nécessaires lorsqu’un accord ne peut être trouvé.
Elle intervient notamment en matière de succession bloquée, partage successoral, indivision, testament, réserve héréditaire, rapport et réduction des libéralités, recel successoral et assurance-vie.
Succession bloquée et désaccord entre héritiers
Un héritier refuse de signer ? Les héritiers sont en désaccord sur la valeur d’un bien, sa vente ou les comptes de la succession ? Le règlement de la succession peut alors rester bloqué pendant plusieurs mois, voire plusieurs années.
L’intervention de l’avocat permet d’identifier les points de désaccord, de rechercher une solution avec les héritiers et le notaire et, lorsque cela est nécessaire, d’engager une procédure de partage judiciaire.
Indivision et partage judiciaire
Caroline Chancé-Houley intervient également dans les litiges relatifs à l’indivision, qu’elle soit successorale ou consécutive à une séparation ou à la dissolution d’un régime matrimonial ou d’un PACS .
Elle accompagne notamment ses clients en matière de sortie d’indivision, vente d’un bien indivis, indemnité d’occupation, comptes entre indivisaires, créances, désaccord sur la valeur des biens et partage judiciaire.
Liquidation des régimes matrimoniaux, PACS et concubinage
Lors d’un divorce ou d’une séparation, la liquidation des intérêts patrimoniaux peut nécessiter d’établir les droits de chacun sur les biens et de déterminer les créances existant entre les parties.
Caroline Chancé-Houley intervient dans les opérations de liquidation et de partage des régimes matrimoniaux, ainsi que dans le règlement des conséquences patrimoniales de la rupture d’un PACS ou d’un concubinage : propriété des biens, créances entre époux ou partenaires, financement des acquisitions, comptes d’indivision, indemnité d’occupation et partage des biens.
Anticiper l’incapacité, protéger les majeurs vulnérables et son patrimoine
Un accident, une maladie ou une altération des facultés peut rendre une personne temporairement ou durablement incapable de gérer seule ses intérêts personnels ou patrimoniaux.
Caroline Chancé-Houley accompagne ses clients dans l’anticipation de l’incapacité, notamment par la mise en place d’un mandat de protection future, ainsi que dans les procédures de protection des majeurs : sauvegarde de justice, curatelle et tutelle.
Elle intervient également dans les difficultés patrimoniales liées à ces mesures de protection, notamment lorsque sont en jeu la gestion ou la disposition des biens, une indivision, une succession ou la préservation des intérêts patrimoniaux de la personne protégée.
Testament, réserve héréditaire et libéralités
La présence d’un testament ou de donations antérieures peut soulever des difficultés lors du règlement d’une succession, notamment lorsqu’un héritier estime que ses droits ne sont pas respectés.
Caroline Chancé-Houley intervient notamment dans les dossiers relatifs à la validité ou l’interprétation d’un testament, la réserve héréditaire, la quotité disponible, le rapport des donations, la réduction des libéralités et le recel successoral.
Assurance-vie et succession
L’assurance-vie est en principe soumise à des règles distinctes de celles de la succession, mais elle peut être à l’origine de contentieux entre bénéficiaires et héritiers.
Le cabinet intervient notamment lorsque se pose la question de primes manifestement exagérées, de la désignation du bénéficiaire, de la qualification d’une opération ou de la réintégration de certaines sommes dans les opérations successorales.
Successions internationales
Une succession comportant des biens situés à l’étranger ou concernant des héritiers résidant dans plusieurs pays nécessite de déterminer les règles applicables et d’articuler l’intervention des différents professionnels.
Caroline Chancé-Houley accompagne ses clients dans les successions présentant un élément international, notamment lorsque le défunt, les héritiers ou les biens sont situés dans différents États.
Questions fréquentes sur les successions
Que faire lorsqu’un héritier bloque la succession ?
Il convient d’abord d’identifier précisément l’origine du blocage et les possibilités de règlement amiable. Lorsque le désaccord persiste, différentes procédures peuvent permettre de poursuivre les opérations et, si nécessaire, d’obtenir judiciairement le partage.
Peut-on obliger un héritier à sortir de l’indivision ?
Le principe posé par le Code civil est que nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision. Selon la situation, la sortie peut intervenir amiablement ou nécessiter une procédure judiciaire.
Quand faut-il prendre un avocat dans une succession ?
L’intervention d’un avocat peut être utile lorsqu’un désaccord apparaît sur le partage, la valeur des biens, un testament, une donation, une assurance-vie, les comptes entre héritiers ou lorsqu’une succession reste bloquée.
Quelle est la différence entre le notaire et l’avocat dans une succession ?
Le notaire accomplit les opérations relevant du règlement de la succession et établit les actes nécessaires. L’avocat conseille et défend les intérêts de son client lorsqu’une difficulté ou un désaccord apparaît et peut le représenter dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Contact
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Vous souhaitez être accompagné dans le règlement d’une succession, d’une indivision ou d’un partage ?
Caroline Chancé-Houley vous reçoit au sein de LBCL Avocats à Caen et à Paris, sur rendez-vous.
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