La donation entre époux, communément appelée "donation au dernier vivant", est une démarche qui permet d'améliorer significativement les droits du conjoint survivant, au-delà de ce que le code civil prévoit habituellement.
Cette forme de donation est particulièrement flexible puisqu'elle peut être révoquée à tout moment par la personne qui la met en place, offrant ainsi une adaptabilité précieuse tout au long de la vie.
Au moment du décès, le conjoint survivant se voit offrir une option successorale grâce à cette donation :
- Il peut choisir de recevoir la quotité disponible en pleine propriété.
- Opter pour la totalité des biens en usufruit.
- Sélectionner un mixte : un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit.
L'un des principaux avantages de cette donation réside dans la possibilité pour le conjoint survivant de bénéficier de l'usufruit de la succession, une option non prévue par le code civil en présence d'enfants issus de précédentes unions.
Le bénéficiaire a également la liberté de limiter ses droits ou de renoncer à ceux-ci.
En choisissant l'usufruit, il est judicieux de mettre en place une convention de quasi-usufruit. Cette convention autorise l'usufruitier à utiliser les biens concernés, avec l'obligation de restitution à son décès, définissant ainsi clairement les droits et devoirs de chaque partie.
Au décès de l’usufruitier, les nus-propriétaires se présenteront en qualité de créancier de la succession et cette créance sera inscrite au passif successoral de la succession de l’usufruitier. Pour les nus-propriétaires, il est crucial d'être attentifs aux délais de prescription, fixés à cinq ans, pour faire valoir leurs droits.
Pour l’usufruitier et les nus-propriétaires souhaitant simplifier leur situation et mettre fin au démembrement, l'article 761 du Code civil permet de convertir l’usufruit par du capital.
Cette donation demeure soumise aux règles d’imputation et de réduction pour garantir le respect de la part réservataire des héritiers.
Pour toute question concernant la donation entre époux "au dernier vivant" ou toute autre préoccupation en droit des successions, notre cabinet reste à votre entière disposition.
Post du 15/03/2024