En France, il est possible d'adopter par adoption simple les enfants de son conjoint, même en présence de l'autre parent biologique, que vous soyez mariés, pacsés ou concubins.
La procédure d’adoption simple est particulièrement privilégiée dans les familles recomposées. Elle concrétise des liens qui se sont tissés pendant des années entre un enfant et son beau-parent.
La loi du 21 février 2022 et ordonnance du 5 octobre 2022 ont introduit quelques modifications à la procédure d'adoption simple (article 343 et suivants du code civil).
Les conditions d'adoption simple :
Ø Adopté : l'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté. Toutefois, un adopté de plus de 13 ans devra consentir personnellement à son adoption, et les parents dont la filiation est reconnue devront également donner leur accord. Le tribunal peut prononcer l'adoption même en cas de refus d'un des parents, s'il estime ce refus abusif.
Ø Adoptant : L'adoptant doit être âgé de plus de 15 ans que l'adopté et avoir plus de 26 ans, sauf exceptions.
En cas d’adoption de l’enfant de l’autre membre du couple : pas de condition d’âge mais l’adoptant doit avoir 10 ans de plus que l’adopté sauf justes motifs.
Si l'adoptant est marié ou lié par un pacs, le consentement du conjoint ou du partenaire est requis.
La procédure d'adoption simple:
Le consentement à l'adoption est donné devant un notaire français ou étranger, ou devant les agents diplomatiques ou consulaires français, éventuellement, dans certains cas, par le service de l'aide sociale à l'enfance. Ce consentement peut être rétracté dans un délai de deux mois par lettre recommandée avec accusé de réception.
Passé ce délai, le tribunal judiciaire est saisi par requête de l'adoptant aux fins de prononcer un jugement en adoption simple. Le tribunal compétent est celui de la résidence de l'adoptant. Il veille à ce que l'adoption simple soit conforme à l’intérêt de l’adopté et ne compromette pas la vie familiale dans son ensemble, en recueillant, le cas échéant, l'avis des autres enfants de l'adoptant.
Après avoir vérifié le consentement et la motivation de l'adoptant et de l'adopté, le tribunal prononce le jugement d'adoption simple.
Les effets de l'adoption simple:
L'adoption simple ajoute un lien de filiation aux filiations déjà établies. L'adopté devient ainsi héritier réservataire de l'adoptant, tout en conservant sa qualité d'héritier réservataire à l'égard de ses parents dont la filiation est déjà reconnue.
En principe, l’adopté conserve son nom d’origine auquel est ajouté le nom de l’adoptant. Si l'adopté est âgé de plus 13 ans, il choisira de modifier, ajouter ou non le nom de l'adoptant à son nom de famille.
Depuis la loi du 21 février 2022, le prénom de l’enfant peut également être modifié, avec le consentement de l’adopté si âgé de plus 13 ans.
L’adoptant devient titulaire de l’autorité parentale concurremment avec l’autre membre du couple, qui en conserve seul l’exercice, sauf déclaration conjointe.
En ce qui concerne les droits de succession, en principe il n’est pas tenu compte du lien créé par l’adoption simple pour le calcul des droits de succession. L’impôt est déterminé en fonction du lien de parenté éventuel de l’adopté avec son adoptant. A défaut, l’adopté sera imposé à 60%, comme toute personne non parente.
Par exception l’adopté bénéficie des mêmes droits de succession que les enfants reconnus de l’adoptant dans certains cas énoncés à l’article 786 du Code général des impôts:
enfant issu d’un premier lit du conjoint de l’adoptant,
adoptés mineurs au moment du décès de l'adoptant,
adoptés majeurs qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et leur majorité et pendant dix ans au moins, auront reçu de l'adoptant des secours et des soins non interrompus au titre d'une prise en charge continue et principale
Si vous avez des questions spécifiques sur la procédure d'adoption simple, n'hésitez pas à prendre contact avec notre cabinet.