L’adoption d’un enfant étranger par un citoyen français peut soulever plusieurs questions, notamment sur les démarches à suivre et les conséquences juridiques. Voici les points essentiels à retenir.
Les démarches à effectuer
Contrairement à d’autres domaines du droit de la famille, il n’existe pas de règles européennes communes pour l’adoption. Chaque pays a ses propres règles concernant la compétence des tribunaux et les lois applicables.
Cependant, la Convention de La Haye de 1993 sur les adoptions internationales établit des principes importants. Elle s’applique dans les pays qui l’ont ratifiée (106 pays à ce jour).
Attention toutefois, la Convention de La Haye du 29 mai 1993 s'applique aux adoptions internationales et établit des principes clés. Il est important de vérifier, au cas par cas, si ces principes sont respectés dans chaque situation.
En France, le tribunal judiciaire compétent dépend de la situation géographique :
· Si l’adoptant vit en France : tribunal du domicile de l’enfant.
· Si l’adoptant et l’enfant vivent à l’étranger : tribunal choisi par l’adoptant.
Pour qu’une adoption soit possible :
· Les règles de l’adoptant doivent respecter sa propre loi nationale.
· L’adoption doit être permise par les lois du pays de l’enfant.
· Le consentement des parents biologiques doit être libre, éclairé et sans contrepartie.
Reconnaissance d’une adoption étrangère en France
Si l’adoption a été réalisée dans un pays qui applique la Convention de La Haye de 1993, elle est reconnue automatiquement. Il suffit alors de demander la transcription du jugement auprès des services d’état civil français.
Dans les pays qui ne sont pas parties à cette convention, une procédure d’exequatur sera nécessaire pour que l’adoption soit reconnue en France. Une fois validée, le jugement pourra être transcrit à l’état civil.
Nationalité de l’enfant adopté
Les conséquences sur la nationalité française dépendent du type d’adoption :
· Adoption plénière : L’enfant devient automatiquement français. Aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire. L’acte de naissance transcrit suffit pour obtenir un passeport français.
· Adoption simple : L’enfant ne devient pas automatiquement français. Une déclaration de nationalité française devra être déposée après la transcription.
Traduction et légalisation des documents
Pour toutes les démarches auprès des autorités françaises, les documents étrangers doivent être traduits officiellement et porter une apostille ou une légalisation.
Si vous avez des questions ou besoin d’un accompagnement pour ces démarches, notre cabinet est à votre disposition pour vous aider à chaque étape.